Conditions générales d’utilisation du site

En visitant ou utilisant le site molivaxent.com, vous acceptez les conditions détaillées ci-dessous, régissant l’accès, l’utilisation et la relation entre vous et notre entreprise.

4 mars 2026

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Acceptation des conditions

L’accès au site, la prise de contact et l’utilisation des services sont subordonnés à votre acceptation pleine et entière de ces conditions. Si une partie de ces règles ne vous convient pas, nous vous invitons à quitter le site.

Définitions

Les termes employés dans ce texte s’appliquent sous la signification suivante.

Le terme "site" désigne le portail molivaxent.com et toutes les pages associées.

"Utilisateur" correspond à toute personne accédant et naviguant sur le site, sollicite ou utilise les services proposés.

"Services" couvre l’ensemble des prestations d’analyse, conseil, accompagnement et suivi proposés par Molivaxent.

"Données" fait référence à toute information transmise ou collectée lors de l’utilisation du site.

Accès

Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi canadienne.

Aucune prestation n’est délivrée aux mineurs ou aux personnes sous tutelle.

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Utilisation du service

Le site est destiné à un usage informatif et de contact. Toute utilisation abusive, tentative d’intrusion ou utilisation contraire à la loi sera sanctionnée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation sur la vie privée et la propriété intellectuelle.

  • Ne pas fournir de fausse information à l’inscription ou lors d’une prise de contact.

  • Respecter le fonctionnement du site et ne pas tenter d’en entraver l’accès.

  • Limiter l’utilisation des informations collectées à un usage strictement personnel.

  • Signaler toute anomalie rencontrée lors de l’utilisation du site.

3

Usages interdits

Sont formellement prohibés les actes suivants :

  • Toute tentative de piratage ou de collecte frauduleuse des données du site.

  • Diffusion de contenu illégal, injurieux ou contraire à l’ordre public.

  • Utilisation du site à des fins de démarchage commercial non autorisé.

  • Insertion de virus ou tout code malveillant visant à perturber le fonctionnement.

  • Publication de contenu portant atteinte aux droits de tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, textes, visuels et marques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, sans autorisation expresse de Molivaxent est interdite.

Contenu utilisateur

Le contenu transmis par un utilisateur (messages, formulaires) demeure de sa responsabilité. Molivaxent se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite.

Droits sur le contenu utilisateur

En soumettant un contenu, l’utilisateur confère à Molivaxent le droit d’utiliser, modifier ou supprimer ce contenu selon les besoins du service.

Protection des données personnelles

Votre vie privée est primordiale. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre le traitement et la protection de vos informations transmises via ce site.

Voir la politique de confidentialité
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Gestion des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la juridiction québécoise.

Arbitrage

En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

L’utilisateur conserve le droit de saisir la justice si la médiation échoue.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez contacter la plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges pour tout différend sur un achat de service.

Consulter la plateforme ODR

Limitation de responsabilité

Malgré nos efforts de tenue à jour, le site peut contenir des informations susceptibles d’être modifiées ou inexactes.

Avertissement

Le contenu du site ne constitue pas une recommandation juridique ou un engagement contractuel.

Exclusion de garantie et responsabilité

Molivaxent ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, dommages financiers ou défaut d’atteinte d’objectifs.

Indemnisation

En cas d’utilisation inappropriée, l’utilisateur indemnise Molivaxent de toute conséquence dommageable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi canadienne et québécoise.

Résiliation

Molivaxent peut résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis.

Modification

Les conditions peuvent évoluer à tout moment : vérifiez régulièrement leur contenu.

Indépendance

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions continuent de s’appliquer.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Molivaxent.

Nous contacter pour toute question

Adressez vos questions ou réclamations via notre formulaire ou par mail.

Courriel: content@molivaxent.com

Téléphone: +1 (742) 536-7374

Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada